REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE DU SALAGOU A CLERMONT L’HERAULT 

PREAMBULE 

Le collège du Salagou est un lieu de transmission des savoirs, un lieu d’éducation et un lieu de vie. Le règlement intérieur précise les règles collectives d’organisation au sein de l’établissement et les droits et devoirs dont peuvent se prévaloir les membres, qui permettent à chacun de s’épanouir dans le respect des lois et des valeurs fondamentales de la République Française, conformément au code de l’éducation L.131-8,L.401-2,L.511,R.421-20,R.142-5,R.511-13.

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

1-FREQUENTATION SCOLAIRE 

L’assiduité et la ponctualité sont les premières conditions de la réussite, tous les cours et activités sont obligatoires. 

1-a- HORAIRES :

La circulation des élèves dans les couloirs et les bâtiments en dehors des entrées en cours et des intercours est interdite.

1-b- ENTREES, SORTIES ET CIRCULATION AU COLLEGE

Les entrées et sorties des élèves se font aux horaires des sonneries et sous la surveillance d’un adulte. Le parvis et la chaussée sont des lieux de circulation, chacun doit y adopter un comportement prudent. Les deux roues seront garées aux emplacements prévus par le collège, qui n’est pas responsable de leur surveillance.

Les élèves doivent circuler calmement en respectant les instructions sur le rangement. Les couloirs sont interdits lors des récréations.

Les responsables des élèves choisissent parmi les options suivantes :

- Régime rouge : l’élève doit être présent de 8h à 17h qu’il ait un cours prévu à son emploi du temps ou non.

- Régime jaune : l’élève doit être présent aux horaires fixés par l’emploi du temps donné par le collège.

- Régime vert : en cas de modification de son emploi du temps (par exemple si un professeur est absent), l’élève est autorisé à quitter le collège plus tôt ou à commencer plus tard.

Dans le cas où des élèves demi-pensionnaires n’auraient pas cours l’après-midi, ils devront prendre leur repas avant de sortir afin d’éviter le gaspillage alimentaire.

Pour toute sortie d’un élève en dehors des heures prévues sur son emploi du temps, un adulte devra signer une décharge à la loge ou à la vie scolaire (les mails et appels téléphoniques ne sont pas acceptés).

1-c- ABSENCES ET RETARDS 

En cas d’absence, les responsables des élèves doivent informer la vie scolaire (par téléphone, via la messagerie de l’ENT ou par écrit) et doivent fournir un justificatif dès le retour de l’élève.

En cas de retard, l’élève doit se présenter en vie scolaire pour demander l’autorisation de se rendre en classe. 

Lorsqu’un élève ne respecte pas son devoir d’assiduité et de ponctualité, l’équipe éducative du collège étudie comment y remédier en collaboration avec les responsables des élèves et, éventuellement, les autorités compétentes : selon la circulaire n° 2014-159 du 24/12 2014 relative à la prévention de l’absentéisme scolaire.

Pour joindre la vie scolaire : 04 67 96 46 19 ou vie-scolaire1.0341366A@ac-montpellier.fr ou https://salagou.mon-ent-occitanie.fr

1-d- DISPENSE D’ACTIVITE SPORTIVE :

En cas d’inaptitude partielle à la pratique d’une activité sportive, les responsables des élèves sont tenus de fournir un certificat médical. L’élève assiste au cours. VOIR L’ANNEXE N° 2 : CHARTE EPS 

2-TRAVAIL SCOLAIRE 

Les élèves doivent effectuer tous les travaux demandés par leurs professeurs en classe ou à la maison. Les responsables des élèves sont tenus de vérifier la régularité du travail effectué à la maison grâce aux informations disponibles sur l’ENT ET DANS L’AGENDA DE L’ELEVE.

Chaque élève doit disposer du matériel adéquat, complet et en état. La liste est fournie au moment de l’inscription ou en fin d’année pour la rentrée suivante. En cas de difficulté pour l’achat du matériel scolaire, les responsables des élèves peuvent demander une aide en prenant rendez-vous avec l’assistante sociale.

Chaque élève doit respecter les consignes données par les professeurs, et les règles de vie dans la classe. 

3-REGLES DE VIE AU COLLEGE

Les règles de vie au collège s’imposent à tous car elles garantissent à chacun des conditions de travail propices à la réussite.

3-a- SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

Il est strictement interdit d’introduire ou de consommer des substances dangereuses pour la santé, des produits stupéfiants, de l’alcool, du tabac, ainsi que tout produit illicite. Il est strictement interdit d’introduire ou de conserver tout objet dangereux pour la sécurité des élèves et des personnels. Tout élève qui présente une menace pour la sécurité des personnes ou des biens peut faire l’objet de sanctions disciplinaires et de poursuites pénales.

L’utilisation des objets connectés (téléphones portables, montres connectées, etc.) est interdite dans toute l’enceinte du collège SAUF si un personnel de l’établissement donne l’autorisation (usage pédagogique, situation d’urgence, etc.). Conformément à l’article L.511-5, en cas d’utilisation non autorisée, les téléphones (ou montres connectées ou autre) pourront être confisqués jusqu’à l’horaire de fin des cours de la journée.

3-b- RESPECT DU PRINCIPE DE LAICITE

" Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du Code de l'éducation : dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève." 

Les élèves doivent porter une tenue compatible avec toutes les activités pédagogiques et adaptée aux règles de vie en collectivité. Conformément à la loi du 15 mars 2004 sur la Laïcité au sein de l’école, la neutralité religieuse, idéologique ou politique s’impose à chacun que ce soit au niveau de la tenue ou de l’expression de ses convictions. Le décret n°2023-782 du 16/08/2023 permet de sanctionner toute personne qui ne respecterait pas ces principes.

Voir Charte de la laïcité.

II. DROITS ET DEVOIRS

III. PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES ALTERNATIVES

En cas de non-respect du règlement intérieur, l’élève peut être passible d’une punition ou d’une sanction disciplinaire en fonction de la gravité des faits reprochés. Celle-ci sera toujours individuelle, proportionnelle et prévue par le règlement intérieur.

Les responsables légaux sont tenus de vérifier régulièrement le carnet de liaison et l’ENT afin d’engager rapidement un dialogue constructif avec l’élève.

LES PUNITIONS 

Voici la liste des punitions scolaires : prononcées par tout adulte du collège, en cas de non-respect du règlement intérieur. Les punitions doivent être effectuées, tout manquement ou refus peut entraîner une sanction disciplinaire.

-Observation

-Devoir supplémentaire ou travail de réparations

-Retenue assortie d’un travail à rendre

-Exclusion exceptionnelle de cours assortie d’un travail à rendre

-Confiscation, au maximum jusqu’à la fin de la journée, de tout objet connecté utilisé sans autorisation

-Changement du régime des sorties

-Restrictions des activités ou des accès pendant les récréations

2- LES SANCTIONS

Voici la liste des sanctions disciplinaires : elles relèvent de la responsabilité des personnels de direction et concernent les manquements graves, les atteintes aux personnes ou aux biens. La mise en œuvre d’une sanction est précédée d’un dialogue avec l’élève et ses responsables légaux. L’article E 511-13 du code de l’éducation fixe l’échelle des sanctions :

-Avertissement

-Blâme

-Mesure de responsabilisation (exécutée ou non dans l’établissement en dehors des heures d’enseignement et ne pouvant excéder 20 heures)

-Exclusion temporaire de la classe avec inclusion de l’élève au collège. Elle ne peut excéder 8 jours

-Exclusion temporaire du collège ou d’un service annexe. Elle ne peut excéder 8 jours

-Exclusion définitive de l’établissement ou d’un service annexe. Elle est prononcée uniquement par le Conseil de Discipline

Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties d’un sursis sauf l’avertissement et le blâme. Des poursuites pénales peuvent être engagées indépendamment des sanctions disciplinaires. Des réparations financières peuvent être demandées indépendamment des sanctions disciplinaires.

3- LES MESURES ALTERNATIVES

En cas de comportement inadapté récurrent, un suivi individualisé peut être mis en place en concertation avec les responsables légaux, l’équipe éducative et l’élève. 

La commission éducative peut être réunie afin de permettre une prise de conscience par l’élève et sa famille de la gravité de la situation. 

IV- LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES 

En vertu de l’article 371 et des suivants du code civil relatif à l’exercice de l’autorité parentale, les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation.

Ce règlement intérieur constitue le support essentiel pour instaurer un véritable dialogue avec les familles dans un esprit de co-éducation. Les informations qu’il porte sur le fonctionnement de l‘établissement contribuent à la qualité de ce dialogue.

Ce présent règlement, inséré dans le carnet de correspondance des élèves, est présenté au Conseil d’Administration du collège pour son adoption et est signé en début d’année par tous les élèves et leurs parents et en cours d’année par les nouveaux arrivants.

V- LES ANNEXES 

REGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION

CHARTE INFORMATIQUE ET ENT 

CHARTE EPS

REGLEMENT DU CDI

Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………………..………. responsable légal 

de l’élève……………………………………………………………………………………………………………………………classe de : ……..……

Accepte les règles édictées par ce règlement intérieur et ses annexes.

Signature du responsable légal Signature de l’élève

PROTOCOLE PHARE

Cellule d’écoute bienveillante composée de différents personnels de l’établissement (AED, AESH, professeurs, documentaliste….) sous la responsabilité du Chef d’Etablissement. Cette cellule a un rôle d’écoute, d’accompagnement et de suivi et fait en sorte que les élèves se sentent respectés par leurs pairs.

CHARTE DE LAICITE